L’inscription à des prestations encadrées par Fanny Coulon, Accompagnatrice en Montagne D.E. implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
1 – Fanny Coulon, via le site “Parenthèse Sport Nature” propose des prestations d’accompagnement en montagne.
Tous les Accompagnateurs en Montagne qui peuvent être appelés à encadrer des prestations proposées par le site sont auto-entrepreneurs ou entrepreneurs indépendants.
2 – Coordonnées
Fanny Coulon
6 Plan des Tourterelles
34 270 St Mathieu de Tréviers
Tél. : 06 16 94 77 46
Email : parenthesesportnature@gmail.com
Site web : www.parenthesesportnature.fr
3 – Champs d’application des conditions générales applicables à l’encadrement d’activités sportives
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable à la réservation d’une activité sportive est celle en vigueur au moment de leur passation.
3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre Fanny Coulon et toutes les personnes effectuant une réservation via les sites internet www.parenthesesportnature.fr et www.billetweb.fr, par mail ou par téléphone pour effectuer une activité sportive.
3.2 Qualité des personnes effectuant la réservation : les personnes effectuant des réservations sur le site internet Parenthèse Sport Nature doivent être obligatoirement âgées d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaires d’une autorisation parentale.
3.3 Les mineurs non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
3.4 Fanny Coulon s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation de la sortie (assurances, diplômes, etc.)
3.5 Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications… Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des produits (consultables sur le présent site internet).
Important : Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer l’encadrante avant le départ en activité.
4 – Offres – Conditions de réservations
4.1 Disponibilité des offres : les offres d’activités sportives proposées sur le site www.parenthesesportnature.fr sont celles disponibles au moment de l’inscription. Toutes nos activités se font sur réservation via le site www.billetweb.fr (le lien vers ce site de réservation est fourni dans la fiche produit sur le site www.parenthesesportnature.fr).
4.2 Mode de réservation
Réservation en ligne
Le paiement est intégral au moment de la réservation en ligne. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Pour plus de détails se reporter à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Devis
Toute demande de devis se fait par email. L’offre devra être signée et renvoyée par email ou par la poste accompagnée du règlement d’acompte. Toute réservation est confirmée à réception du règlement de l’acompte.
4.3 Pour les réservations de groupe un acompte sera demandé. Le solde sera exigé le jour de l’activité avant le début de celle-ci. Pour les inscriptions de groupe, le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités et des conditions de pratique correspondantes.
4.4 L’engagement encadrant comprend un professionnel, le matériel technique et pédagogique. Le tarif de cette prestation est forfaitaire et dépend de l’activité et des parcours.
4.5 Bon cadeau : Le bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d’achat. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bénéficiaire du bon cadeau doit nous contacter pour réserver la sortie. La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
Il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
5 – Formation du contrat pour la vente en ligne
5.1 Le client assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Parenthèse Sport Nature sur le site internet www.parenthesesportnature.fr. La base de données du site internet Parenthèse Sport Nature permet au client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander telles que : « lieu, type de prestation, etc… ».
5.2 Pour tout renseignement complémentaire le client peut adresser un email dans la rubrique contact du site internet Parenthèse Sport Nature ou téléphoner au (+33) 6 16 94 77 46.
5.3 Les réservations et commandes passées par le client par l’intermédiaire du site internet Parenthèse Sport Nature engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
5.4 Pour la validation de l’inscription le client devra renseigner Parenthèse Sport Nature sur les points suivants : nom, prénom, année de naissance, adresse, téléphone portable, email valide.
5.5 Immédiatement après le règlement de sa commande le client pourra imprimer sa facture nominative, celle-ci comprendra le tarif, le descriptif de son activité sportive.
5.6 Assurances
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation / rapatriement / maladie / accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage.
6 – Tarifs et Mode de paiement
6.1 Les tarifs présentés sur le site Internet, sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 b du cgi).
Les prix comprennent : la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. Nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère personnel, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6.2 Parenthèse Sport Nature se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet (www.parenthesesportnature.fr) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6.3 Dans le cas où une erreur de saisie où de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, Fanny Coulon se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.
6.4 Modes de paiement acceptés : Espèces, CB, virements bancaires. Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de Fanny Coulon si la réservation n’a pas été effectuée en ligne.
7 – Encadrement
7.1 Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par une professionnelle diplômée d’état et répondant à ses obligations législatives (U.R.S.S.A.F, déclaration D.D.C.S.P.P…).
La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. La pratique nécessite une prise de risque. De l’évaluation des risques, résulte des choix techniques, humain et matériel. L’encadrante est là pour évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas il se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus.
L’accompagnatrice se réserve le droit de refuser la pratique ou d’orienter sur une autre pratique certains participants.
La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation de l’accompagnatrice en fonction des conditions météorologiques et de l’aptitude morale et physique des participants. Il pourra donc, à tout instant, choisir un parcours plus adapté.
7.2 Une heure et un lieu de rendez-vous vous seront systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, le groupe partira en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
8 – Résiliation / Modifications
8.1 Conditions d’annulations
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée aucun remboursement ou report ne sera effectué.
L’accompagnatrice se réservent le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction des niveaux d’eau pour la randonnée aquatique ou de la météo n’est en aucun cas une cause d’annulation.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
8.2 Annulation par le professionnel
Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité, l’activité peut être annulée, le client a alors la possibilité de consentir à un avoir égal au montant versé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
8.3 Annulation de la part du client
Toute annulation de la part du client avant le départ ne donnera pas lieu à un remboursement. Si l’annulation a lieu 15 jours avant la date de l’activité ou si elle est due à la contraction du COVID (justificatif obligatoire), le client a alors la possibilité de consentir à un avoir égal au montant versé moins les frais de dossier (10%) sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
La non présentation du client le jour prévu pour la réalisation de l’activité, et/ou du ou des participants pour le ou lesquels l’activité a été réservée et le contrat conclu, est traitée comme une annulation de dernière minute par le Client et ne donnera pas lieu à remboursement.
Pour les groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.
8.4 Litiges
Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
8.5 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS